Le Chèque Emploi Service pour l'entretien de votre jardin

Services-personne

Notre entreprise possède depuis 2010 un agrément pour la fourniture de services à la personne définis, dans les conditions fixées par les articles L.7231-1 et D.7231-1 du code du travail comme certaines prestations de services fournies à des personnes et à leur domicile (lieu de résidence, principale ou secondaire en France, sans distinction de propriété ou de location).

Les types de travaux rentrant dans ce champ d'application sont les suivants :

  • Taille (haies, rosiers, arbustes...)
  • Tonte de pelouse (en contrat annuel d'entretien ou intervention ponctuelle)
  • Soufflage des feuilles
  • Bêchage et nettoyage des massifs
  • Evacuation des déchets verts
  • Nettoyage des terrasses, allées, chemins
  • Déneigement en période hivernale

Le règlement peut être effectué par chèque bancaire, espèces, ou chèque CESU préfinancé délivré par l'employeur (via le comité d'entreprise) ou par les mutuelles. Dans le cas de règlement en numéraire aucune attestation fiscale ne pourra être délivrée.

Une attestation fiscale vous est envoyée en janvier de l'année qui suit les travaux afin de vous faire bénéficier d'une déduction de 50% du montant total de la facture dans la limite de 5000 € par an.

La TVA appliquée est celle en vigueur pour les services à la personne (20%).


CESU

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